LTMA: Les réponses ministérielles

Les récents incidents au Lycée technique Mathias Adam appellent les précisions suivantes :

1. Le Lycée technique Matias Adam (LTMA) est effectivement le lycée le plus peuplé du pays.

2. Au LTMA il y a eu 2189 élèves inscrits au 15 novembre 2012, date à laquelle mon département arrête les chiffres « officiels » des effectifs des lycées. 1893 élèves fréquentent le bâtiment principal, une nouvelle construction ouverte en 2008 à Lamadelaine sur le territoire de la Commune de Pétange. 296 élèves sont scolarisés à l’annexe dite « Jenker » à Differdange, dans un bâtiment entièrement rénové.

Il est à noter que la population scolaire du LTMA a fortement augmenté depuis l’ouverture du nouveau bâtiment. En 2007-2008, il y eut 1400 élèves au LTMA dont 193 à l’annexe qui, à ce moment, était délocalisée à Bascharage pour rendre possible la réfection de l’annexe dite « Jenl^er » à Differdange.

La population du site principal du LTMA a donc augmenté de 1207 à 1893, c.-à-d. de 57% en 5 ans, ce qui correspond à un accroissement annuel de 9,4%.

Le LTMA a ainsi absorbé ces dernières années l’accroissement de la population scolaire au Sud du pays et a maintenant atteint ses capacités d’accueil.

Cette croissance rapide du LTMA a été gérée par la direction sans qu’il y ait eu d’incidents et de troubles majeurs.. Il va de soi que la gestion d’une population scolaire aussi vaste demande de tous les membres de la communauté scolaire le respect d’autrui et l’obsen/ation des règles de la vie en commun.

3. Il n’y a pas de droit de manifestation spécifiquement prévu pour les élèves des lycées. Le comité d’élèves est appelé à représenter les élèves auprès de la direction et des autres partenaires. Il peut aussi stimuler et organiser des activités. La condition préalable de toute activité dans l’enceinte du lycée est l’accord du directeur.

4. Les élèves du LTMA sont priés de se rendre pendant les pauses à l’air libre, dans la cour. En cas d’intempéries, signalisées par une sonnerie spécifique, ils ont le droit de rester à l’intérieur. Des dérogations à ces règles sont évidemment possibles avec un motif valable, notamment pour des raisons de santé.

5. La direction n’a décidé d’aucune sanction à rencontre de la présidente du comité d’élèves.

C’est le conseil de classe qui a décidé de sanctionner cette élève. Il siégeait en l’absence de l’élève et de ses parents, convoqués mais non présents. La direction informait l’élève et ses parents des sanctions prises.

L’élève a été exclue des cours pendant trois jours pendant lesquels elle a fait à la bibliothèque du lycée des devoirs imposés par le conseil de classe. Elle a nettoyé le préau pendant trois après-midis, chaque fois de 16h à 17h.

Les motifs de cette sanction ont été les suivants : l’appel à une manifestation non autorisée, la coercition envers de jeunes élèves de participer contre leur gré à cette manifestation, l’inobservance des consignes de la direction, notamment des consignes de sécurité.

6. Au vu des reproches qui n’ont pas été contestés selon mes informations, la sanction ne me paraît pas excessive.

Il est défendu d’appeler à une manifestation quelconque au sein d’une communauté scolaire d’une telle envergure sans que la direction n’en ait été prévenue au préalable afin qu’elle prenne les mesures et donne les directives nécessaires.

Tel est le cas d’ailleurs pour toute manifestation sur la voie publique qui nécessite une autorisation de la part des autorités compétentes. Le responsable d’une manifestation publique qui appellerait à passer outre aux directives des autorités compétentes serait certainement sanctionné.

Il est inacceptable que des élèves adultes usent de menaces voire recourent aux voies de fait pour contraindre de jeunes élèves à se joindre à eux.

7. Il ne serait pas pertinent que la présidente ou un autre membre élu du comité d’élèves fût sanctionné pour une action relevant de sa fonction.

Dans le présent cas, l’élève a été sanctionnée puisque, selon les témoignages d’autres élèves et de membres du personnel de l’école, elle a personnellement incité d’autres élèves à participer à une manifestation qui n’avait pas été autorisée par la direction au préalable et puisqu’elle a recouru à la coercition physique pour empêcher de jeunes élèves de T de sortir dans la cour afin de les contraindre à participer à la manifestation.

8. Je n’ai pas connaissance d’une recommandation de la part de la direction envers l’élève pour démissionner en tant que présidente du comité des élèves. Toutefois, j’ai été informée que le conseil de classe a recommandé que l’élève démissionne de son poste. J’estime que le conseil de classe a dépassé ses attributions et qu’il n’appartient à personne d’autre qu’aux élèves de choisir les membres du comité d’élèves.

9. J’estime que les élèves ont le droit de choisir librement leurs représentants.

La direction a évidemment un droit de regard. Au cas où la direction estimerait que la tâche d’un tel poste nuisît à l’apprentissage de l’intéressé, elle aurait certainement le droit et le devoir d’en faire part à l’élève et ses parents.

 

D’une façon générale, j’estime que la situation des élèves au lycée n’est pas identique à celle des salariés d’une entreprise ou des employés de la fonction publique. Les élèves sont en grande partie mineurs ce qui implique une attention et une responsabilité particulières des enseignants et de la direction. En principe, il faut s’assurer de l’accord des parents avant qu’un mineur ne soit autorisé à participer à des activités autres que celles expressément prévues par l’apprentissage scolaire et la mission d’éducation de l’école.

J’estime que les élèves doivent être autorisés à exprimer leur opinion, fût-elle divergente de celle des enseignants et/ou de la direction. Une manifestation peut se faire dans le respect des règlements et des directives de la direction.

Je suis bien d’accord qu’il est possible d’améliorer les dispositions légales en vigueur à savoir celles portant sur la conférence nationale des élèves inscrites à la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue et celles concernant les comités d’élèves de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

J’ai rencontré à plusieurs reprises la Conférence nationale des élèves afin d’examiner dans quelles mesures de telles modifications pourront être inscrites à la loi portant réforme de l’enseignement secondaire.

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