LTMA: Mes questions

Suite aux dissensions grandissantes entre le comité d’élèves et la direction du Lycée technique Mathias Adam (LTMA) de Pétange, une action de grève des élèves et les sanctions infligée à la présidente du comité d’élèves du Lycée mentionné, il se pose non seulement la question de la justification, de la légalité et de l’adéquation des mesures décidées dans ce cas précis, mais aussi la question plus fondamentale des droits et devoirs des représentants des élèves, de leur marge de manœuvre pour défendre les intérêts des élèves ainsi que des moyens mis à leur disposition et enfin de la gestion des conflits en cas de divergences de vues plus profondes.

Vu l’invocation de raisons de sécurité et de difficultés de surveillance par la direction pour justifier l’obligation de sortir pendant les pauses, il se pose également la question de la sécurité liée à celle de la taille du lycée (2.244 élèves prévus à la rentrée 12/13) et de l’adéquation des bâtiments/équipements pour ce nombre d’élèves (conçus pour 1.500 à 1.800).

En complément à la question n°2529 du député André Bauler et en attendant la mise à l’ordre du jour de mon interpellation au sujet de la participation et de la représentation des élèves à l’école, je souhaite avoir les précisions suivantes de Madame la Ministre:

 

1) Selon des statistiques prévisionnelles présentées pour la rentrée de septembre 2012, le LTMA serait le lycée le plus peuplé du pays. Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer cette information ?

2) Quel est le nombre exact des élèves fréquentant actuellement le LTMA et quelle est la ventilation pour chacun de ses sites ?

3) Est-ce que la loi prévoit un droit de manifestation pour les élèves du post-fondamental au sein/sur le terrain des établissements scolaires ?

Dans l’affirmative, quelles sont les conditions pour l’exercer ?

4) Est-ce que les élèves du LTMA ont le choix de rester sous un préau couvert en-dehors des cas d’intempéries et est-ce que les régents du

LTMA peuvent faire des exceptions conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal 23 décembre 2004 sur l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques ?

5) Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer que la sanction complète décidée par la direction à l’encontre de la présidente du comité d’élèves était composé d’une suspension de l’école pour une durée de 3 Jours et d’une « retenue » de 3 jours de travaux de nettoyage de l’école ? Quelle était la justification exacte que la direction a fournie à l’élève ?

6) Est-ce que Madame la Ministre juge cette sanction appropriée par rapport aux faits reprochés ?

7) Est-ce que Madame la Ministre estime que la sanction d’une présidente élue d’un comité des élèves pour une action qui relève de sa fonction, soit légitime ? Dans l’affirmative, pourquoi ne pas sanctionner tout le comité des élèves ?

8) Quelle est l’appréciation de Madame la Ministre quant à la recommandation à peine cachée de la Direction à l’adresse de l’élève de démissionner en tant que présidente du comité des élèves ? Est-ce qu’une telle recommandation est permise et acceptable pour Madame la Ministre ? Est-ce que, dans de tels cas, le comité des élèves voire tous les élèves ne devraient pas discuter et trancher cette question eux-mêmes ?

9) Les élèves ont-ils le droit de choisir librement et indépendamment leurs représentants ou est-ce que la Direction d’un lycée possède un certain droit de regard voire d’immixtion au niveau du choix des représentants de classe et du comité des élèves ?

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