L’accord CETA: visite du négociateur en chef du Québec

24514842192_cca165e248_zLe mardi 26 janvier, Monsieur Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec dans le cadre des négociations du projet d’accord économique et commercial global (AECG, plus connu sous l’abréviation anglaise CETA, Comprehensive Trade and Economic Agreement) entre le Canada et l’Union européenne, était en visite à la Chambre des Députés.

Lors de cette visite, Monsieur Johnson a notamment déclaré regretter que les discussions autour du mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États (ISDS) en rapport avec TTIP aient fait oublier l’importance et le contenu de l’accord CETA. Il a ajouté qu’il considérait la réglementation des cours d’arbitrage du CETA comme étant le régime le plus progressiste qui soit. Cependant, il semble aussi comprendre les sensibilités qui ont été éveillées et les réactions qu’ont provoquées ces discussions autour des ISDS.

Le nouveau gouvernement canadien s’est ainsi positionné en faveur d’une signature des accords CETA dans les meilleurs délais et est prêt à ouvrir largement ses marchés publics à l’Europe. Les Canadiens ont, selon Monsieur Johnson, développé une culture de la concurrence et estiment que celle-ci doit aussi bénéficier aux contribuables. Le Canada veut évidemment profiter d’une certaine réciprocité, c’est à dire d’une ouverture des marchés publics européens, mais il s’avère qu’il considère les accords CETA surtout comme une étape lui permettant dans le futur d’obtenir des concessions concernant l’accès aux marchés publics américains.

Les négociations entre le Canada et l’Union européenne sont à présent terminées, du moins 24597004206_50a2042f00_zofficiellement. Le texte est à présent en cours de traduction dans les 23 langues de la Communauté et ces travaux sont très avancés, exception faite de la partie concernant les cours d’arbitrage. Cependant, il est à l’heure actuelle encore impossible de prédire la date de la signature de l’accord CETA.

 

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