TTIP à l’assemblée nationale, Paris

P1060864La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française avait organisé le 17 juin 2015 une rencontre interparlementaire consacrée à la politique commerciale de l’Union européenne et notamment aux négociations en cours avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). Les délégations de 22 Etats membres avaient accepté l’invitation.

Dans mes prises de position, j’ai admis que, évidemment, il vaut mieux que les Etats-Unis discutent des relations commerciales avec l’Europe que sans l’Europe ou contre l’Europe. Néanmoins, les négociations sont très mal parties. Au Luxembourg, une plateforme d’associations s’oppose à TTIP. Cette plateforme compte parmi ses membres non seulement des ONG défendant un environnement sain, mais aussi l’Union des Consommateurs et pratiquement tous les syndicats du Grand-Duché. A la question « qui seront les gagnants de TTIP ? », on peut déjà répondre qu’actuellement, beaucoup de gens se sentent comme les perdants d’un tel accord. Lors d’un entretien à la Chambre de commerce au printemps 2015, quelques rares patrons de PME ont déclaré qu’un accord de libre-échange faciliterait certainement leurs exportations aux Etats-Unis. En ce qui concerne la croissance économique attendue pour l’UE, les chiffres avancés par le Centre for Economic Policy Research (+ 0,4% du PIB) sont mis en doute par d’autres institutions. Une perte d’emplois est aussi probable que la création de nouveaux emplois.

L’agriculture européenne sera difficilement capable de concurrencer avec l’agriculture américaine, pour de multiples raisons. Il n’y a pas d’étude d’impact qu’aurait un accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sur les pays en développement.

Une question qui me préoccupe particulièrement : Est-ce qu’il y aura à l’avenir la possibilité du choix politique, p.ex. de refuser les OGM, de renoncer à l’énergie nucléaire, de maintenir le principe de prévention, face à des impératifs se disant scientifiques ou financiers ?

Nous déclarons régulièrement que la politique devrait remettre le citoyen au centre des préoccupations, et que surtout en ce qui concerne l’UE, le fossé énorme entre les citoyens et la politique européenne devrait être comblé d’urgence! Or, il faut avouer que la logique inhérente aux larges négociations commerciales provoque justement le contraire. Le fossé se creuse encore davantage. L’incompréhension des citoyens face à la politique monte. La contestation gagne en largeur et en virulence.

Benoit Hellings (B) et Michèle Bonneton (F), députés écolo.

Benoit Hellings (B) et Michèle Bonneton (F), députés écolo.

Mais il n’y a pas que le phénomène d’éloignement croissant entre citoyens et décideurs qui nuit à la démocratie au sens propre du terme. Lors de ces négociations, qui dans le cas de l’UE sont pilotées par la Commission européenne, il y a aussi une tendance dangereuse à marginaliser non seulement de nombreux acteurs de la société civile, mais également les représentants élus. Les négociations sont menées de plus en plus par des experts sans véritable contrôle par les politiciens élus. Ces derniers ne peuvent donc que difficilement pénétrer la complexité des dossiers, analyser les tenants et aboutissants et suivre l’évolution des négociations. Ainsi, nous – élus nationaux – sommes en fait contraint à avaliser ou à refuser des accords négociés en secret par des experts, sans que nous ayons une connaissance complète des enjeux et du contenu !

J’avais aussi demandé à Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat français, chargé du Commerce extérieur (…), présent à la deuxième partie de la réunion, comment il jugeait l’impact de l’accord CETA sur les négociations du TTIP.
Il a jugé l’accord CETA comme un accord très positif pour le Canada et pour l’Europe. Il juge inopportun et inutile d’ouvrir à nouveau ces négociations. Il reste le point des cours d’arbitrage où il faudra trouver une meilleure solution et la question s’il s’agit d’un accord mixte qui devra passer par tous les parlements nationaux, et le cas échéant, si l’accord sera mis en place après la ratification par tous les Etats ou bien comme pour d’autres accords de libre-échange récents, dès la signature de l’accord.

P1060868Il est difficile de conclure des prises de position des différentes délégations sur le résultat d’un vote dans le parlement dont elles font parti. La grande majorité des délégations s’est montrée très critique sur les négociations en cours. Seuls les délégations des pays baltes se sont montrées tout à fait enthousiastes pour une réalisation rapide et complète d’un accord TTIP.

 

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