La délégation russe à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Le 10 avril 2014, l’APCE avait adopté une résolution qui condamnait fermement la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie.

L’APCE ne voulait pas exclure la Russie de son assemblée parce qu’elle était toujours d’avis qu’il ne fallait pas claquer les portes, mais miser sur le dialogue et la diplomatie pour trouver une solution au conflit.

Elle avait quand même décidé de retirer à la délégation russe son droit de vote, son droit d’être représentée au Bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents et à la Commission permanente ainsi que son droit de participer à des missions d’observation d’élections, jusqu’à la fin de la session 2014.

Capture d’écran 2015-01-30 à 08.34.06En janvier 2015, un rapport présenté par M. Stefan Schennach du groupe socialiste, faisait le bilan de l’évolution de la situation en Crimée et en Ukraine : La situation dans la région ne s’est pas améliorée, bien au contraire. La conclusion du rapport était, à première vue, étonnante. Selon la devise : Mieux vaut garder le diable dans la famille, la nouvelle résolution proposait de maintenir la plupart des sanctions, mais de retirer celle qui est la plus importante, la plus symbolique et de restituer le droit de vote à la délégation russe.

Je suis d’avis que les sanctions, telles qu’elles ont été décidées en avril 2014, sont un moyen peu approprié pour redresser la situation en Ukraine, je suis d’accord qu’il faut évidemment continuer les discussions bilatérales et multilatérales et négocier un chemin pour sortir de l’impasse.

Néanmoins, comme il n’y a eu, jusqu’à présent, aucun signe positif du côté russe pour résoudre le conflit, comme la situation s’est dégradée plutôt qu’améliorée, il me paraît difficile de revenir sur des sanctions qui n’ont pas atteint leur but. Beaucoup de députés de pays de l’est exigent des sanctions plus fortes et déclament que Poutine ne reconnaît qu’un seul argument, celui de la force de l’adversaire. D’ailleurs, les propositions de la Russie dans le cadre du groupe de Minsk seraient inexistantes.

Les membres de la délégation russe répliquent que plus de 75% de la population russe seraient d’avis qu’ils devraient arrêter leur travail au sein de l’APCE. Ils ont signalé que la pression de quitter l’APCE serait forte, si les sanctions étaient maintenues.

Actuellement, la création d’un groupe de travail de l’APCE, avec des représentants de la Douma russe et des experts internes est négociée. Contrairement à la séance d’avril 2014, les parlementaires russes ont cette fois-ci participé de façon constructive au débat.

L’Ambassadeur de la Russie au Luxembourg m’avait demandé une entrevue il y a une quinzaine de jour. Il voulait me convaincre de voter contre toute sorte de sanctions à l’APCE. Son argumentaire était court : Si vous votez pour les sanctions, vous voterez pour la guerre, si vous votez contre les sanctions, vous voterez pour le dialogue et la paix. Son excellence ne voyait pas de nécessité pour la délégation russe de signaler, par le moindre geste sur le terrain, une disposition à trouver une solution négociée ensemble.

Finalement, l’APCE a voté à une large majorité un amendement qui met en suspens le droit de vote et de représentation aux organismes les plus importants de l’APCE jusqu’à la prochaine séance (printemps 2015). Ces sanctions n’ont d’ailleurs qu’une valeur symbolique, elles laissent ouverte la voie des négociations. Le conflit entre l’Ukraine et la Fédération russe sera de nouveau à l’ordre du jour en avril 2015.

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