L’APCE et l’Ukraine: sanctions et dialogue

P1050118Lors du débat du jeudi, 10 avril 2014 à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les parlementaires étaient tous -à l’exception de la délégation russe évidemment- d’accord à déclarer l’annexion de la Crimée, partie de l’Ukraine, par la Russie, comme infraction au droit international et comme violation de l’intégrité territoriale d’un pays membre par un autre pays membre. -Mais quelles conclusions fallait-il tirer de ce constat?

La délégation russe n’assistait pas au débat mais était présente dans l’enceinte du Conseil de l’Europe. Le débat a été émotionnel et assez vif par moment. Les parlementaires venant des pays qui formaient jadis l’Union Soviétique se montraient tous particulièrement indignés et inquiets par les agissements de Poutine. Les députés de l’Ukraine et de la Géorgie se déclaraient  opposé à un dialogue avec les Russes et réclamaient des mesures  sévères: l’exclusion pure et simple de la Russie du Conseil de l’Europe!

Bien que je comprenne les ressentiments contre la politique de Poutine, les arguments échangés à cet égard étaient peu convaincants: „La Fédération de Russie possède l’arme nucléaire et fait peur à l’ensemble de la planète, Europe incluse.“ clame un député du parti Svoboda. Un député Géorgien disait que „dans chacune de ses déclarations, M. Poutine confirme qu’il est déterminé à détruire les acquis de l’après guerre mondiale et à anéantir tout ce que le Conseil de l’Europe a créé. Refusons le chantage auquel nous soumet la Russie.“ La politique de Poutine a été comparée à celle d’Hitler dans les années 30.P1050117

Le vote était pris à l’issue de trois heures de débat. Par une résolution adoptée par 145 voix en faveur, 21 contre et 22 abstentions,  l’APCE a affirmé que l’occupation militaire du territoire ukrainien, la menace d’une intervention des forces militaires, le rattachement de la Crimée « constituent incontestablement une grave violation du droit international ».

L’Assemblée a décidé de suspendre les droits suivants de la délégation de la Fédération de Russie jusqu’à la fin de la session 2014 :

• droit de vote,
• droit d’être représentée au Bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents, à la Commission permanente,
• droit de participer à des missions d’observation des élections. »

Le Conseil d’Europe qui, contrairement à l’Union Européenne ou de l’OTAN, est une organisation qui n’est pas guidée par des intérêts géostratégiques ou géopolitiques a choisi de sanctionner tout en gardant la voie du dialogue ouverte. La sanction est pareille à celle d’avril 2000 contre les Russes à cause de la guerre en Tchétchénie. Lors de l’envahissement de la Géorgie en 2008, le Conseil de l’Europe avait critiqué mais pas exprimé de sanctions.

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